« L’Atelier Béarnais »
micro entreprise non assujettie à la tva
RC Pau 485 272 447 00023
Marianne Lopez
40 rue du Bialé
64440 LARUNS
06 79 38 04 29
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.atelier-bearnais.fr
Date de dernière mise à jour le 14/11/2023
Article 1 – Site internet
« L’Atelier Béarnais » propose à la vente en ligne sur le site www.atelier-bearnais.fr des articles en matières naturelles ou recyclées, confectionnés de façon artisanale.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) ht, sauf indication contraire et hors frais d’expédition.
Si le client veut envoyer sa commande vers une autre destination que la France métropolitaine il est averti que des droits de douane ou autres droits d’importation sont susceptibles de lui être réclamés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la marque « L’Atelier Béarnais ». Ils sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.
Toutes les commandes sont payables en euros (€).
« L’Atelier Béarnais » se réserve le droit de changer ses prix à tout moment. Cependant le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande à condition qu’il soit disponible.
Les articles demeurent la propriété de « l’Atelier Béarnais » jusqu’à leur paiement complet.
Dès que le client prend possession de sa commande, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client.
Si « l’Atelier Béarnais » organise des soldes, celles-ci auront lieu au même moment que partout en France
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur internet www.atelier-bearnais.fr
Les informations contractuelles sont en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande du client.
« L’Atelier Béarnais » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème d’approvisionnement par exemple).
Article 4 – Validation de la commande
Toute commande validée sur le site internet www.atelier-bearnais.fr suppose l’adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir pris parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué à l’adresse courriel de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer votre article (vos articles) au prix indiqué juste après avoir déclenché votre commande.
Le paiement de vos achats s’effectue en ligne par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou grâce au système sécurisé PayPal.
En ce qui concerne le paiement par chèque, la marchandise est envoyée quand le chèque a été crédité sur le compte de « l’Atelier Béarnais » à compter de la date de réception de votre commande. Il n’est besoin de fournir aucun justificatif, vous n’aurez pas de pénalité à payer.
Article 6 – Retour
A/ Conditions d’un retour
Si vous souhaitez retourner ou échanger votre commande, pour quelque raison que ce soit, nous sommes là pour vous y aider.
Une étiquette retour par Colissimo vous sera envoyée à votre demande sur votre messagerie.
Les retours se font dans les 14 jours suivant votre achat.
Les articles soldés ou en promotion ne sont ni échangeables, ni remboursables.
L’article que vous nous renvoyez n’a pas été utilisé, vous le retournerez dans son emballage d’origine, accompagné d’un formulaire retour (A télécharger ici). Tout article retourné qui n’est pas dans son état d’origine, ou qui est endommagé ne sera ni remboursé, ni échangé.
Tout article retourné plus de 14 jours après sa commande ne sera pas remboursé.
Vous retournez votre produit en échange d’un avoir, d’un produit de remplacement ou d’un remboursement.
Une fois votre retour reçu et examiné, nous vous adresserons un courriel pour vous indiquer que nous avons reçu l’article retourné. Nous vous préciserons alors si votre retour est accepté ou refusé. S’il est accepté, il fera l’objet d’un remboursement, d’un échange ou d’un avoir.
Dans le cas d’un remboursement, vous serez remboursé au bout de quelques jours en utilisant le moyen de paiement que vous avez utilisé lors de votre achat.
B/ Conditions d’un échange
Si vous souhaitez faire un échange, contactez-nous à contact@atelier-bearnais.fr
C/ Cas particulier des cadeaux
– Si l’article a été marqué comme cadeau au moment de l’achat et s’il vous a été expédié directement, vous recevrez un crédit cadeau d’une valeur équivalente à celle de l’article retourné. Une fois l’article retourné reçu, un bon cadeau vous sera envoyé par voie postale.
– Si l’article n’a pas été marqué comme cadeau au moment de l’achat, ou si la personne à l’origine du cadeau s’est fait envoyer la commande dans le but de vous la remettre plus tard, c’est à elle que nous adresserons le remboursement et elle saura donc que vous avez retourné son cadeau.
Expédition
Retournez votre produit à l’adresse postale suivante :
40 rue du Bialé, 64440 Laruns
Les frais d’expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût d’expédition du retour ne sera pas pris en charge.
Selon l’endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.
Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d’utiliser un service de suivi d’expédition ou de faire assurer votre envoi. Sinon, nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article retourné.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un avis de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Vous n’avez pas besoin de fournir un justificatif, vous n’aurez pas de pénalité à payer.
L’article renvoyé avec la formulaire de rétractation (A télécharger ici) le sera dans son emballage d’origine au complet (accessoires, notice). Si ce n’est pas le cas, votre responsabilité est engagée : tout dommage ou altération du produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, « L’Atelier Béarnais » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas
- aux biens confectionnés sur mesure ou personnalisés, de même qu’à une demande précise du consommateur.
Article 8 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.atelier-bearnais.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation d’une commande, vous serez informé par courriel et remboursé si vous avez déjà payé.
La marque « Atelier Béarnais » commercialise des produits artisanaux faits main et en séries limitées.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés exclusivement par La Poste (aucun point Relais dans le village) à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (en Colissimo suivi sans signature en métropole, 3 jours en moyenne)
En cas de retard de livraison, vous serez prévenu par courriel.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L.138-2 du Code de la Consommation.
La responsabilité de « l’Atelier Béarnais » ne peut être mis en cause lors d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure (crise sanitaire, dommages sur internet, événement climatique ou familial grave, etc) .
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné (dans l’état où vous l’avez reçu), échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par courriel, téléphone ou lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 30 jours après la livraison.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Malgré le soin apporté à la réalisation du site « Atelier Béarnais », il se peut, que parfois des mises à jour n’aient pas été faites à temps. En effet des modifications ont pu être apportées après la mise en ligne du produit. « Atelier Béarnais » propriétaire du site est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.
La responsabilité de la marque « Atelier Béarnais » ne saurait être engagée si vous envoyez ces produits à l’étranger sans respecter la législation locale en vigueur.
« L’Atelier Béarnais » ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la marque « Atelier Béarnais » ne saurait être engagée en cas de pannes ou de dérangements liés au réseau internet.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque « Atelier Béarnais ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser même partiellement des éléments du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle
Article 13 – Protection des données
« L’Atelier Béarnais » collecte les informations nominatives et des données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles seront conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et complémentaires.
Le site « Atelier Béarnais » protège les informations personnelles, notamment « les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent », article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Le site « Atelier Béarnais » utilise des réseaux protégés par des pare-feu et des mots de passe.
« L’Atelier Béarnais » archivera pendant 5 ans les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable (OVH 2 rue Kellermann BP 80157 Roubaix) conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de « L’Atelier Béarnais » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Article 14 – Les traqueurs (cookies) et les balises (tags)
Les traqueurs assurent la sécurité du mécanisme d’authentification en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues.
Les traqueurs gardent en mémoire un panier d’achat.
Les traqueurs permettent des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux.
Le site « Atelier Béarnais » contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Le propriétaire de « Atelier Béarnais » n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de tous les sites concernés et ne peut en être tenu pour responsable.
L’utilisateur du site « Atelier Béarnais » peut à tout moment désactiver les traqueurs, sachant que cela peut réduire l’accès ou même empêcher l’accès au site « Atelier Béarnais ».
Article 15 – Clause résolutoire
En cas de non-respect par le client des engagements prévus, le contrat de vente est rompu immédiatement sans plus de formalité
Article 16 – Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de Pau est compétent.
